Conditions générales de vente

Prestataire et clients concernés

Ce projet de CGV concerne les prestations proposées aux clients agissant pour leur activité professionnelle. L’identité et les coordonnées du prestataire restent à compléter dans les mentions légales. Si des ventes aux particuliers sont proposées, les conditions et informations applicables à ces ventes devront être préparées avant leur ouverture.

Offres et prix

Essentiel — 299 € en paiement unique. Site vitrine jusqu’à trois pages, design responsive, formulaire, référencement de base, mise en ligne et livraison du code et des accès.

Sérénité — 299 € à la création puis 20 €/mois. Offre Essentiel et maintenance, assistance par email, suivi du fonctionnement et jusqu’à 30 minutes par mois de modifications simples, non cumulables.

Premium — 499 € en paiement unique. Site vitrine jusqu’à six pages, design personnalisé, animations, galerie, formulaire, référencement de base approfondi, optimisation des performances, mise en ligne et livraison du code et des accès.

Le domaine et les éventuels frais d’hébergement sont facturés séparément. La maintenance est facultative. Le devis détaille les prix et les frais. À compléter avant publication officielle : régime de TVA et présentation des prix HT ou TTC.

Devis, réalisation et livraison

Le formulaire permet de demander un échange ou un devis. La commande est formalisée par l’acceptation du devis et des CGV applicables. Le devis précise le périmètre, les contenus attendus du client, les délais, les retouches prévues, les éléments livrés et les conditions de mise en ligne. Les demandes hors périmètre font l’objet d’un accord préalable.

Paiement et retard

Le règlement de la création intervient après validation de l’aperçu privé, avant la mise en ligne et le transfert des accès. À compléter avant publication officielle : moyens de paiement, échéances, conditions d’escompte éventuel et taux des pénalités applicables aux clients professionnels. L’indemnité forfaitaire de recouvrement est de 40 € lorsqu’elle est légalement due.

Maintenance et fin de prestation

À compléter avant publication officielle : date de début et de facturation de la maintenance Sérénité, durée ou engagement, conditions de résiliation, canal de demande, délais de réponse, exclusions et modalités d’intervention au-delà du temps inclus.

Droits, annulation et litiges

Le devis et les CGV finalisées préciseront les droits d’utilisation ou de cession des créations, le sort des licences tierces et les responsabilités respectives sur les contenus fournis. À compléter avant publication officielle : conditions d’annulation, conséquences sur le prix et les livrables, modalités de réclamation et règlement des litiges, sous réserve des règles impératives applicables.